CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


PRÉAMBULE

« Les Produits proposés sur le Site peuvent être commandés depuis de nombreux pays. Toutefois, certains Produits, modes de livraison ou services peuvent ne pas être disponibles selon le pays ou le territoire de destination. Les options proposées au Client sont celles affichées lors de la commande. »

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :

GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO, société à responsabilité limitée au capital de 142 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 1995 B 00348, dont le siège social est situé 91-93 rue Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, exploitant la marque SEBASTIANO,

(ci-après dénommée « SEBASTIANO »)

et

toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site internet officiel de SEBASTIANO,

(ci-après dénommée « le Client »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Toute commande implique leur acceptation pleine, entière et sans réserve.

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par SEBASTIANO.

Elles précisent notamment :

• les modalités de commande ; 
• les conditions de paiement ; 
• les modalités de livraison ; 
• le fonctionnement du service Click & Collect ; 
• les droits du consommateur ; 
• les garanties applicables ; 
• les modalités de retour et de remboursement. 

ARTICLE 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site officiel de SEBASTIANO.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées par des consommateurs, quelle que soit leur nationalité ou leur pays de résidence, sous réserve des restrictions éventuelles liées aux réglementations locales applicables.

Les ventes réalisées directement dans les boutiques physiques SEBASTIANO demeurent soumises aux conditions applicables dans chaque point de vente.

ARTICLE 3 - Définitions

Aux présentes CGV, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Site

Le site internet officiel de la marque SEBASTIANO.

SEBASTIANO

La société GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO, éditrice et exploitante du site.

Client

Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur ou toute personne morale procédant à une commande via le site.

Commande

Toute acquisition de produits réalisée via le site internet après validation du paiement.

Produits

L'ensemble des articles proposés à la vente par SEBASTIANO, notamment les vêtements, chaussures, accessoires de mode, articles de maroquinerie, collections capsules et tout autre produit commercialisé sur le site.

Compte Client

L'espace personnel créé par le Client permettant notamment de gérer ses informations personnelles, ses commandes et ses préférences.

Click & Collect

Service permettant au Client de réserver et régler un produit en ligne afin de le retirer dans une boutique participante.

ARTICLE 4 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant notamment :

• ses principales caractéristiques ; 
• les tailles disponibles ; 
• les coloris proposés ; 
• les matières utilisées lorsque ces informations sont disponibles ; 
• son prix ; 
• les éventuelles conditions particulières applicables. 

Les photographies, vidéos, visuels et illustrations sont présentés avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les produits commercialisés.

Toutefois, des différences mineures peuvent apparaître, notamment en raison :

• des réglages des écrans ; 
• des conditions de prise de vue ; 
• des variations naturelles de certaines matières ; 
• ou des contraintes techniques de reproduction. 

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de SEBASTIANO.

ARTICLE 5 - Disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks effectivement disponibles au moment de la préparation de la commande.

SEBASTIANO met tout en œuvre afin d'assurer une mise à jour régulière des stocks affichés sur le Site.

Toutefois, en raison notamment :

• des ventes simultanées réalisées en boutiques physiques et sur le Site ; 
• des réservations en Click & Collect ; 
• des mouvements logistiques entre les différents points de vente ; 
• des opérations d'inventaire ; 
• ou de tout décalage exceptionnel de mise à jour des stocks, 

la disponibilité affichée sur le Site est donnée à titre indicatif et peut exceptionnellement différer de la disponibilité réelle du Produit au moment de la préparation de la commande.

Si un Produit commandé s'avère finalement indisponible, SEBASTIANO en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon les possibilités proposées :

• obtenir le remboursement intégral du Produit indisponible ; 
• choisir un Produit de remplacement de valeur équivalente ou supérieure, sous réserve de son accord et, le cas échéant, du règlement de la différence de prix ; 
• bénéficier d'un avoir utilisable sur une prochaine commande. 

Aucun Produit de substitution ne sera expédié sans l'accord préalable du Client.

Cette situation exceptionnelle ne saurait engager la responsabilité de SEBASTIANO au-delà du remboursement du Produit concerné ou de la solution expressément acceptée par le Client.

ARTICLE 6 - Prix

Les prix sont exprimés dans la devise affichée sur le site.

Sauf indication contraire, ils sont entendus toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation applicable l'exige.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

SEBASTIANO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste d'affichage résultant notamment d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur technique ou d'un prix dérisoire manifestement incohérent avec la valeur réelle du produit, SEBASTIANO se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et procédé au remboursement des sommes éventuellement perçues.

ARTICLE 7 - Promotions, remises et soldes

SEBASTIANO peut proposer ponctuellement :

• des promotions ; 
• des ventes privées ; 
• des offres exclusives ; 
• des opérations commerciales ; 
• des soldes réglementés. 

Lorsque la réglementation applicable l'impose, toute annonce de réduction de prix mentionnera le prix antérieurement pratiqué conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les réductions ne sont pas cumulables, sauf mention expresse contraire.

Les promotions sont valables uniquement pendant leur période de diffusion et dans la limite des stocks disponibles.

SEBASTIANO se réserve le droit de mettre fin à une opération commerciale avant son terme en cas d'épuisement des stocks ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 8 - Création d'un Compte Client

Le Client peut commander en créant un Compte Client ou, lorsque cette fonctionnalité est proposée, en qualité d'invité.

Lors de la création de son compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute commande réalisée à partir de son Compte Client est réputée avoir été effectuée par celui-ci.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Client s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à informer SEBASTIANO dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 - Authenticité des produits SEBASTIANO®

SEBASTIANO garantit que l'ensemble des produits proposés à la vente sur son site officiel sont des produits authentiques.

Les produits commercialisés proviennent exclusivement du réseau officiel de distribution de la marque et répondent aux standards de qualité définis par SEBASTIANO.

L'achat sur le site officiel permet au Client de bénéficier :

• d'un accès aux collections officielles de la marque ; 
• d'une traçabilité des produits distribués ; 
• du service après-vente proposé par SEBASTIANO ; 
• ainsi que des garanties légales applicables. 

SEBASTIANO attire l'attention des consommateurs sur les risques liés à l'acquisition de produits auprès de revendeurs non autorisés ou de plateformes ne présentant pas les garanties d'authenticité nécessaires.

ARTICLE 10 - Processus de commande

Le Client sélectionne librement les Produits qu'il souhaite acquérir parmi ceux proposés sur le Site.

À tout moment avant la validation définitive de sa commande, le Client peut :

• ajouter ou supprimer un Produit de son panier ; 
• modifier les quantités souhaitées ; 
• vérifier le détail de sa commande ; 
• corriger les éventuelles erreurs de saisie ; 
• choisir son mode de livraison ou de retrait lorsque cette option est disponible. 

Avant toute validation définitive, le Client dispose d'un récapitulatif complet comprenant notamment :

• la désignation des Produits commandés ; 
• les quantités sélectionnées ; 
• les éventuelles variantes (taille, couleur, etc.) ; 
• le prix unitaire ; 
• le montant total de la commande ; 
• les frais de livraison applicables ; 
• le mode de livraison ou de retrait choisi ; 
• les présentes Conditions Générales de Vente. 

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois le paiement validé, la commande devient ferme et définitive, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, des cas de force majeure ou des hypothèses prévues par les présentes CGV.

ARTICLE 11 - Confirmation de commande

À l'issue de la validation de la commande, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l'adresse communiquée lors de la commande.

Ce courrier récapitule notamment :

• le numéro de commande ; 
• les Produits commandés ; 
• le montant réglé ; 
• le mode de paiement utilisé ; 
• le mode de livraison ou de retrait sélectionné ; 
• les informations utiles au suivi de la commande. 

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations figurant dans cette confirmation.

En l'absence de réception de ce courrier électronique, il appartient au Client de vérifier ses courriers indésirables ou de contacter le service client.

ARTICLE 12 - Refus ou annulation d'une commande

SEBASTIANO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

• informations manifestement inexactes ou incomplètes ; 
• suspicion de fraude ; 
• utilisation abusive des moyens de paiement ; 
• incident de paiement antérieur non résolu ; 
• commande présentant un caractère manifestement anormal au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ; 
• indisponibilité définitive du Produit ; 
• erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ; 
• impossibilité d'exécuter la commande pour des raisons indépendantes de la volonté de SEBASTIANO. 

En cas d'annulation postérieure au paiement, les sommes effectivement encaissées seront remboursées selon le moyen de paiement initial, dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13 - Moyens de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site au moment de la commande.

À la date de publication des présentes CGV, les moyens de paiement susceptibles d'être proposés sont notamment :

• Cartes Bancaires (Visa, Mastercard) ; 
• American Express, lorsque cette solution est prise en charge par le prestataire de paiement ; 
• PayPal. 

Les paiements sont sécurisés au moyen des technologies mises en œuvre par les prestataires de paiement sélectionnés par SEBASTIANO.

SEBASTIANO ne conserve jamais les données bancaires complètes du Client.

ARTICLE 14 - Paiement sécurisé

Les transactions réalisées sur le Site sont sécurisées par des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur.

Le traitement des paiements est assuré par des prestataires spécialisés répondant aux exigences applicables en matière de sécurité des données de paiement.

Lorsque la réglementation l'impose, une authentification renforcée (3D Secure ou tout dispositif équivalent) pourra être demandée au Client.

Le refus d'effectuer cette authentification pourra empêcher la validation de la commande.

ARTICLE 15 - Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la prévention des fraudes, SEBASTIANO peut être amenée à effectuer toute vérification utile concernant une commande.

Selon les circonstances, ces vérifications peuvent notamment porter sur :

• l'identité du Client ; 
• la cohérence des informations communiquées ; 
• la validité du moyen de paiement utilisé ; 
• l'adresse de livraison ; 
• ou tout autre élément permettant d'assurer la sécurité des transactions. 

SEBASTIANO pourra solliciter tout document permettant de confirmer l'identité du Client ou la légitimité de la commande.

À défaut de réponse dans un délai raisonnable ou en présence d'éléments laissant présumer une fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.

ARTICLE 16 - Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété exclusive de GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO jusqu'au paiement intégral de leur prix, frais et accessoires compris.

En revanche, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client conformément aux dispositions légales applicables lors de la livraison ou de la remise effective du Produit.

ARTICLE 17 - Facturation

Une facture pourra être adressée au Client sous format électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Le Client est invité à conserver ce document, lequel pourra notamment être demandé dans le cadre d'une réclamation, d'un retour ou de l'exercice d'une garantie.

ARTICLE 18 - Archivage des commandes

Les contrats conclus par voie électronique ainsi que les informations relatives aux commandes sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Le Client peut solliciter, dans les conditions prévues par la loi, la communication des informations relatives à ses commandes.

ARTICLE 19 - Indisponibilité après validation

Malgré les précautions prises pour assurer une mise à jour régulière des stocks, il peut exceptionnellement arriver qu'un Produit devienne indisponible après validation de la commande.

Dans cette hypothèse, SEBASTIANO informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra choisir, selon les possibilités :

• un remboursement intégral ; 
• un avoir ; 
• un échange contre un Produit équivalent, sous réserve de son accord. 

Aucune substitution ne sera effectuée sans l'accord préalable du Client.

ARTICLE 20 - Livraison

SEBASTIANO assure la livraison de ses Produits dans les territoires proposés sur le Site au moment de la commande.

La liste des pays et territoires desservis est susceptible d'évoluer à tout moment en fonction des contraintes logistiques, réglementaires ou douanières.

Le Client est invité à vérifier, avant toute commande, que son adresse de livraison est éligible.

Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Toute erreur de saisie susceptible d'entraîner un retard, un retour du colis ou une impossibilité de livraison ne pourra engager la responsabilité de SEBASTIANO.

ARTICLE 21 - Délais de préparation et d'expédition

Sous réserve de la disponibilité des Produits, les commandes sont généralement préparées dans les meilleurs délais.

À titre indicatif, les commandes sont habituellement expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés notamment en cas :

• d'opération commerciale exceptionnelle ; 
• de forte activité saisonnière ; 
• de période de soldes ; 
• d'événement climatique ; 
• de difficulté d'approvisionnement ; 
• de force majeure. 

Le Client est informé que les délais annoncés par les transporteurs s'ajoutent au délai de préparation de la commande.

ARTICLE 22 - Transporteurs

Les expéditions sont assurées par les transporteurs sélectionnés par SEBASTIANO.

À la date de publication des présentes CGV, les principaux partenaires logistiques sont notamment :

• Colissimo ; 
• DHL. 

SEBASTIANO se réserve la possibilité de faire appel à tout autre transporteur offrant un niveau de service équivalent.

Le choix du transporteur peut varier selon :

• le pays de destination ; 
• le poids du colis ; 
• les contraintes logistiques ; 
• ou les options choisies par le Client. 

ARTICLE 23 - Livraison internationale

SEBASTIANO commercialise ses Produits auprès d'une clientèle internationale.

Selon le pays de destination, la commande peut être soumise :

• à des droits de douane ; 
• à des taxes locales ; 
• à des frais d'importation ; 
• ou à toute autre formalité imposée par les autorités compétentes. 

Sauf mention expresse contraire au moment de la commande, ces frais demeurent exclusivement à la charge du Client.

Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant toute commande.

SEBASTIANO ne pourra être tenue responsable :

• d'un refus d'importation ; 
• d'un blocage en douane ; 
• d'un retard imputable aux autorités locales ; 
• ou de frais supplémentaires réclamés par celles-ci. 

ARTICLE 24 - Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

En cas d'emballage manifestement endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, il appartient au Client :

• d'émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur ; 
• de refuser le colis lorsque cela est justifié ; 
• puis d'en informer SEBASTIANO dans les meilleurs délais. 

Le fait d'accepter un colis sans réserve peut limiter les recours possibles auprès du transporteur.

ARTICLE 25 - Perte ou retard de livraison

En cas de retard inhabituel dans l'acheminement d'un colis, le Client est invité à contacter le service client.

SEBASTIANO s'engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher le colis.

Lorsqu'un colis est officiellement déclaré perdu par le transporteur, SEBASTIANO proposera, selon les circonstances :

• une nouvelle expédition du Produit, sous réserve de disponibilité ;
• ou le remboursement de la commande. 

ARTICLE 26 - Colis non distribués

Lorsqu'un colis est retourné à SEBASTIANO notamment pour les motifs suivants :

• adresse incomplète ; 
• adresse erronée ; 
• absence répétée du destinataire ; 
• colis non réclamé dans les délais impartis ; 
• refus injustifié de réception ; 

SEBASTIANO en informera le Client.

Une nouvelle expédition pourra être réalisée après règlement éventuel des nouveaux frais de transport.

À défaut de réponse du Client dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée dans les conditions prévues par les présentes CGV.

ARTICLE 27 - Service Click & Collect

SEBASTIANO propose un service de retrait en boutique (Click & Collect) dans certains territoires.

Ce service est actuellement disponible uniquement dans les territoires où la marque dispose d'un réseau de boutiques participantes :

• Guadeloupe ; 
• Martinique ; 
• Guyane ; 
• Saint-Martin. 

Le Site adapte automatiquement les disponibilités du service Click & Collect selon le territoire sélectionné ou la géolocalisation de l'utilisateur.

Le Client ne peut retirer un Produit que dans une boutique située sur le territoire concerné.

Ainsi :

• un Client naviguant sur la boutique Guadeloupe pourra retirer sa commande uniquement dans une boutique de Guadeloupe ; 
• un Client naviguant sur la boutique Martinique pourra retirer sa commande uniquement dans une boutique de Martinique ; 
• le même principe s'applique pour la Guyane et Saint-Martin. 

Cette organisation permet de garantir une disponibilité fiable des stocks locaux et des délais de retrait optimisés.

ARTICLE 28 - Modalités de retrait

Lorsque la commande est disponible, le Client reçoit une notification l'invitant à retirer son Produit.

Le retrait s'effectue durant les horaires d'ouverture de la boutique sélectionnée.

Le Client devra pouvoir justifier de son identité.

SEBASTIANO pourra également demander la présentation :

• du courrier électronique de confirmation ; 
• du numéro de commande ; 
• ou de tout justificatif permettant de sécuriser la remise du Produit. 

Le retrait peut être effectué par un tiers expressément autorisé par le Client, sous réserve de la présentation des justificatifs demandés.

ARTICLE 29 - Délai de retrait

Le Produit est réservé pendant une durée indiquée dans le courrier électronique de mise à disposition.

À défaut de retrait dans ce délai et sans demande particulière du Client, SEBASTIANO pourra remettre le Produit en vente.

Dans cette hypothèse, le Client sera contacté afin de convenir :

• d'un remboursement ; 
• d'une nouvelle mise à disposition ; 
• ou de toute autre solution adaptée. 

ARTICLE 30 - Transfert des risques

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur, les risques sont transférés au Client conformément aux dispositions du Code de la consommation, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

Dans le cadre du Click & Collect, les risques sont transférés au Client au moment de la remise effective du Produit en boutique.

ARTICLE 31 - Suivi de commande

Lorsque le mode de livraison choisi le permet, un numéro de suivi est communiqué au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur.

Le Client peut suivre l'acheminement de sa commande à l'aide des outils mis à disposition par le transporteur concerné.

Les informations de suivi sont fournies à titre indicatif et dépendent des mises à jour effectuées par le transporteur.

ARTICLE 32 - Expéditions fractionnées

Lorsque plusieurs Produits composent une même commande, SEBASTIANO peut, si cela permet de réduire les délais de livraison, procéder à plusieurs expéditions distinctes.

Dans cette hypothèse, le Client en est informé.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client lorsque cette expédition fractionnée résulte d'une décision de SEBASTIANO.

ARTICLE 33 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à SEBASTIANO ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site.

ARTICLE 34 - Conditions d'exercice du droit de rétractation

Les Produits doivent être retournés :

• dans leur état d'origine ; 
• non portés ; 
• non lavés ; 
• non utilisés ; 
• accompagnés de leurs étiquettes d'origine ; 
• dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur commercialisation. 

Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

ARTICLE 35 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, certains Produits ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, notamment lorsqu'ils ont été :

• confectionnés selon les spécifications du Client ; 
• personnalisés ; 
• descellés lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 
• ou dans tout autre cas prévu par la loi. 

ARTICLE 36 - Retour des Produits

Le Client retourne les Produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Sauf erreur imputable à SEBASTIANO ou Produit reconnu non conforme ou défectueux, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits voyagent sous la responsabilité du Client jusqu'à leur réception par SEBASTIANO.

Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis.

ARTICLE 37 - Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues aux présentes CGV, SEBASTIANO procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :

• de la réception des Produits retournés ; 
• ou de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements. 

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

ARTICLE 38 - Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d'un Produit présentant un défaut apparent, une détérioration ou une non-conformité, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra être invité à transmettre :

• des photographies ; 
• une description du défaut constaté ; 
• toute information utile à l'instruction de sa demande. 

Après vérification, SEBASTIANO proposera, selon les circonstances :

• le remplacement du Produit ; 
• sa réparation lorsque cela est possible ; 
• un avoir ; 
• ou un remboursement. 

Les frais de retour d'un Produit reconnu non conforme ou défectueux seront pris en charge par SEBASTIANO.

ARTICLE 39 - Garantie légale de conformité

Les Produits vendus par SEBASTIANO bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose des droits prévus par ces dispositions pour obtenir la mise en conformité du Produit lorsqu'il présente un défaut de conformité.

ARTICLE 40 - Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander :

• la résolution de la vente ; 
• ou une réduction du prix. 

ARTICLE 41 - Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent notamment pas :

• l'usure normale du Produit ; 
• une utilisation anormale ou inappropriée ; 
• un défaut d'entretien ; 
• une modification réalisée par le Client ou un tiers ; 
• les dommages résultant d'un accident ; 
• les dommages causés par un stockage inadapté. 

ARTICLE 42 - Service Après-Vente

Pour toute question relative à une commande, un retour, une garantie ou une réclamation, le Client peut contacter le Service Après-Vente :

Téléphone :
(+590) 590 82 48 00

Adresse électronique :
contact@sbtsebastiano.com

SEBASTIANO s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir garantir un délai de réponse fixe en fonction de la nature de la demande.

ARTICLE 43 - Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être formulée dans un délai raisonnable à compter de la découverte du fait à l'origine de celle-ci.

Afin de faciliter le traitement des demandes, le Client est invité à communiquer :

• son numéro de commande ; 
• ses coordonnées ; 
• une description précise de sa demande ; 
• tout document ou photographie utile.

ARTICLE 44 - Force majeure

SEBASTIANO ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure ou un événement assimilé :

• les catastrophes naturelles ; 
• les cyclones, tempêtes, séismes ou inondations ; 
• les incendies ; 
• les épidémies ou pandémies ; 
• les conflits sociaux affectant les transporteurs ou les fournisseurs ; 
• les actes de terrorisme ; 
• les guerres ; 
• les décisions des autorités administratives ; 
• les coupures généralisées d'énergie ou des réseaux de télécommunications ; 
• les cyberattaques majeures ; 
• les perturbations exceptionnelles des chaînes logistiques internationales. 

Pendant la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues.

Si l'empêchement devient définitif, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

ARTICLE 45 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes ; 
• le paiement ; 
• la livraison ; 
• le service après-vente ; 
• la gestion de la relation client ; 
• la prévention de la fraude ; 
• les obligations légales et comptables. 

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 46 - Propriété intellectuelle

La vente d'un Produit n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci ou aux éléments figurant sur le Site.

Sont notamment protégés :

• la marque SEBASTIANO ; 
• les logos ; 
• les photographies ; 
• les vidéos ; 
• les catalogues ; 
• les créations graphiques ; 
• les designs textiles ; 
• les illustrations ; 
• les descriptifs produits ; 
• les bases de données ; 
• les éléments composant l'identité visuelle de la marque. 

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO est interdite.

ARTICLE 47 - Responsabilité

SEBASTIANO est tenue des obligations mises à sa charge par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée notamment :

• en cas d'utilisation anormale ou non conforme des Produits ; 
• en cas de mauvaise conservation des Produits ; 
• en cas d'informations erronées communiquées par le Client ; 
• en cas de dommages imputables à un tiers ; 
• en cas de force majeure ; 
• lorsque le dommage résulte d'un fait indépendant de sa volonté. 

Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas lorsque la loi interdit d'y déroger.

ARTICLE 48 - Signature électronique

Le Client reconnaît que la validation de sa commande ainsi que l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par voie électronique constituent une signature électronique ayant la même valeur probante qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés par SEBASTIANO dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

ARTICLE 49 - Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, le Client est invité à contacter préalablement le Service Après-Vente afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO seront précisées dès l'adhésion de la société à un organisme de médiation compétent.

Le Client conserve également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) lorsque celle-ci est applicable ou à toute autre voie de recours prévue par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 50 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre État, les dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence demeurent applicables lorsque la loi l'impose.

ARTICLE 51 - Règlement des litiges

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit applicable.

Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie des règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 52 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, inapplicables ou sans effet par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Les parties s'efforceront de remplacer la disposition concernée par une clause produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible.

ARTICLE 53 - Modification des Conditions Générales de Vente

SEBASTIANO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment :

• de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ; 
• d'adapter ses services ; 
• d'améliorer l'expérience client ; 
• d'intégrer de nouvelles fonctionnalités du Site. 

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 54 - Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.

ARTICLE 55 - Avis clients

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les Clients ayant effectivement acheté un Produit sur le Site peuvent être invités à publier un avis concernant leur expérience d'achat ou le Produit commandé.

Les avis doivent refléter une expérience réelle et être rédigés de manière honnête, respectueuse et conforme à la législation en vigueur.

Sont notamment interdits :

• les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites ; 
• les informations trompeuses ou manifestement inexactes ; 
• les contenus portant atteinte aux droits de tiers ; 
• les messages à caractère publicitaire ou promotionnel ; 
• les publications répétitives ou assimilables à du spam. 

SEBASTIANO se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis ne respectant pas les présentes règles, sans que cette suppression ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

La publication d'un avis ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou sur les contenus associés.