CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)


ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet édité par GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO, exploitant de la marque SEBASTIANO, ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l'éditeur.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne naviguant sur le site, qu'elle soit simple visiteur ou titulaire d'un compte client.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les achats réalisés sur le site.

ARTICLE 2 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lors de la création d'un compte client, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 - Définitions

Aux présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

Site
Le site internet officiel exploité sous la marque SEBASTIANO.

Éditeur
La société GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO.

Utilisateur
Toute personne naviguant sur le site.

Client
Tout utilisateur effectuant une commande via le site.

Compte Client
Espace personnel permettant notamment de consulter les commandes, gérer les informations personnelles et accéder aux différents services proposés.

ARTICLE 4 - Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption notamment liée :

• à une maintenance technique ; 
• à une évolution du site ; 
• à une panne informatique ; 
• à une opération de sécurité ; 
• à un cas de force majeure ; 
• ou à tout événement indépendant de la volonté de l'éditeur. 

GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO s'efforce d'assurer un niveau élevé de disponibilité sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.

ARTICLE 5 - Création d'un compte client

La création d'un compte est gratuite.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations :

• exactes ; 
• complètes ; 
• sincères ; 
• régulièrement mises à jour. 

Il appartient au client de préserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le client s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à informer SEBASTIANO dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser le site conformément à sa destination ; 
• respecter les lois et réglementations applicables ; 
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ; 
• ne pas perturber le fonctionnement du site ; 
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ; 
• ne pas utiliser de robots, scripts automatisés ou tout autre procédé susceptible d'altérer le fonctionnement normal du site. 

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site ou du compte utilisateur.

ARTICLE 7 - Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu de l'exploitation simultanée :

• des boutiques physiques ; 
• de la vente en ligne ; 
• du système Click & Collect ; 

une indisponibilité exceptionnelle peut survenir malgré les précautions mises en œuvre.

SEBASTIANO s'efforce d'actualiser les stocks en temps réel afin de limiter ces situations.

ARTICLE 8 - Fonctionnement du Click & Collect

Le service Click & Collect est disponible uniquement dans les territoires où SEBASTIANO dispose d'un réseau de boutiques participantes.

Le site adapte automatiquement les disponibilités du Click & Collect en fonction du territoire sélectionné ou de la géolocalisation de l'utilisateur.

Ainsi :

• les produits proposés en livraison peuvent provenir de l'ensemble des stocks disponibles selon les modalités logistiques définies par SEBASTIANO ; 
• les produits proposés en Click & Collect correspondent exclusivement au stock disponible dans le territoire concerné (Guadeloupe, Martinique, Guyane ou Saint-Martin). 

SEBASTIANO se réserve la possibilité de modifier la liste des boutiques participantes à tout moment.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Cette protection concerne notamment :

• les photographies ; 
• les campagnes publicitaires ; 
• les créations graphiques ; 
• les logos ; 
• les collections ; 
• les vidéos ; 
• les catalogues ; 
• les textes ; 
• les bases de données ; 
• les designs textiles. 

ARTICLE 10 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

SEBASTIANO n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations ou services qui y sont proposés.

ARTICLE 11 - Sécurité

SEBASTIANO met en œuvre les moyens techniques raisonnables destinés à assurer la sécurité du site et des données traitées.

Toutefois, l'utilisateur reconnaît qu'aucune technologie de transmission sur Internet ne garantit une sécurité absolue.

ARTICLE 12 - Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 13 - Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur et proposer des contenus personnalisés.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies.

ARTICLE 14 - Responsabilité

SEBASTIANO ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ; 
• des conséquences d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ; 
• des dommages résultant d'un équipement informatique inadapté ; 
• d'un accès frauduleux indépendant de sa volonté ; 
• d'événements de force majeure. 

ARTICLE 15 - Modification des CGU

SEBASTIANO peut modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment :

• d'assurer leur conformité avec la réglementation ; 
• d'améliorer les services proposés ; 
• d'adapter le fonctionnement du site. 

Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

ARTICLE 16 - Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

ARTICLE 17 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.