MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 142 500 €
Siège social :
91-93 rue Frébault
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe
SIREN : 401 476 205
SIRET : 401 476 205 00018
RCS : 1995 B 00348 Pointe-à-Pitre
TVA intracommunautaire :
FR94401476205
Téléphone :
(+590) 590 82 48 00
Adresse électronique :
contact@sbtsebastiano.com
Le site est exploité sous la marque commerciale SEBASTIANO.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication :
Madame Ludivine MARCELLUS
Pour toute question relative au contenu éditorial du site :
3. Responsable légal
Le représentant légal de la société est :
Monsieur Jean-Jacques KARAM
Associé-gérant de GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO.
4. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone :
1007 (depuis la France)
Site internet :
https://www.ovhcloud.com
5. Objet du site
Le site a pour objet :
- la présentation de la marque SEBASTIANO ;
- la commercialisation en ligne de vêtements, chaussures, accessoires de mode et produits dérivés ;
- la présentation des collections et nouveautés ;
- la gestion des commandes en ligne ;
- la gestion du service Click & Collect sur les territoires éligibles ;
- la diffusion d'informations relatives à la marque.
6. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.
SEBASTIANO s'efforce d'assurer un accès permanent au site.
Toutefois, l'accès pourra être interrompu notamment en cas :
- d'opérations de maintenance ;
- d'évolution technique ;
- de mise à jour ;
- de panne ;
- de force majeure ;
- ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment :
- la marque SEBASTIANO ;
- les logos ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les créations graphiques ;
- les illustrations ;
- les textes ;
- les catalogues ;
- les visuels publicitaires ;
- les créations textiles ;
- les modèles ;
- les bases de données ;
- l'identité visuelle ;
- l'architecture du site,
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, quel qu'en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable de GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
8. Données personnelles
La société GROUPEMENT ACHAT SEBASTIANO collecte certaines données personnelles dans le cadre de l'exploitation du présent site.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
9. Cookies
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Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies.
10. Responsabilité
SEBASTIANO met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait garantir :
- l'absence totale d'erreurs ;
- l'exhaustivité permanente des informations ;
- l'absence d'interruption du service ;
- la compatibilité du site avec l'ensemble des équipements des utilisateurs.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
11. Liens hypertextes
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La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l'image de la marque ;
- de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus ;
- de ne pas constituer une pratique déloyale ou parasitaire.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.